CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Les éditions EccE — www.ecce-editions.fr
En vigueur au 30 mars 2026
Article 1 – Objet et champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l'ensemble des ventes de livres conclues entre la société SARL Les éditions EccE, éditeur indépendant spécialisé en santé, bien-être, développement personnel et spiritualité, et tout acheteur (ci-après « le Client ») passant commande sur le site www.ecce-editions.fr.
Toute commande passée sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV par le Client. Ces CGV prévalent sur tout autre document du Client, sauf dérogation expresse et préalable acceptée par écrit par Les éditions EccE.
Les éditions EccE se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la passation de la commande.
Article 2 – Identité du vendeur
SARL Les éditions EccE
15 Grand Rue
67140 Barr
Site web : www.ecce-editions.fr
E-mail : info@ecce-editions.fr
SIRET : 48185834800032
Numéro de TVA intracommunautaire : FR61481858348
Article 3 – Produits
Les produits proposés à la vente sont des livres imprimés disponibles sur le site www.ecce-editions.fr. Les photographies et descriptions des ouvrages sont fournies à titre indicatif et ne sont pas contractuelles.
Les éditions EccE s'efforce d'assurer l'exactitude des informations publiées (titre, auteur, nombre de pages, format, prix, disponibilité). En cas d'erreur manifeste ou d'indisponibilité d'un titre après commande, le Client en sera informé dans les meilleurs délais et pourra annuler sa commande ou choisir un produit de remplacement.
Article 4 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC). Le taux de TVA applicable aux livres imprimés en France est de 5,5 % conformément à la réglementation en vigueur.
Les éditions EccE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés au prix en vigueur au moment de la validation de la commande.
Les frais de livraison, calculés en fonction du mode de transport choisi et de la destination, sont indiqués au Client avant validation définitive de sa commande et s'ajoutent au prix des produits.
Article 5 – Commande
Pour passer commande, le Client suit les étapes suivantes :
– Sélection des ouvrages et ajout au panier
– Vérification et validation du panier
– Identification ou création d'un compte client
– Renseignement de l'adresse de livraison
– Choix du mode de livraison
– Paiement sécurisé
– Confirmation de commande par e-mail
La commande est réputée définitive après confirmation du paiement. Un e-mail récapitulatif est adressé au Client à l'adresse fournie lors de la commande.
Les éditions EccE se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande pour un motif légitime, notamment en cas de litige de paiement antérieur ou de commande anormalement élevée.
Article 6 – Paiement
Le règlement des commandes s'effectue en ligne, de manière sécurisée, au moment de la validation de la commande. Les modes de paiement acceptés sont indiqués sur le site lors du passage de commande.
Les éditions EccE ne stocke aucune donnée bancaire. Les transactions sont sécurisées par les prestataires de paiement conformément aux normes en vigueur (protocole SSL / PCI-DSS).
En cas de refus d'autorisation de paiement par les organismes bancaires, la commande est automatiquement annulée et le Client en est informé par e-mail.
Article 7 – Livraison
7.1 Modes de livraison et délais
Les éditions EccE propose les modes d'expédition suivants pour la livraison en France métropolitaine :
– Lettre suivie La Poste : délai estimé de 1 à 3 jours ouvrés
– DPD : délai estimé de 2 à 3 jours ouvrés
– Colissimo (La Poste) : délai estimé de 2 à 3 jours ouvrés
– Mondial Relay (livraison en point relais) : délai estimé de 4 à 5 jours ouvrés
Ces délais sont donnés à titre indicatif et courent à compter de la date d'expédition du colis. Ils ne constituent pas un engagement ferme et peuvent varier en période de forte affluence ou en raison d'aléas extérieurs (grèves, intempéries, etc.).
7.2 Zone de livraison
Les commandes sont expédiées depuis la France. Pour les livraisons hors France métropolitaine (DOM-TOM, Union européenne, international), les frais et délais applicables sont précisés lors de la commande. Des droits de douane ou taxes locales peuvent s'appliquer selon le pays de destination ; ils restent à la charge du Client.
7.3 Suivi et réception
Un numéro de suivi est communiqué au Client par e-mail dès l'expédition de sa commande, pour les modes de livraison avec suivi.
En cas d'absence lors de la livraison, le transporteur laisse un avis de passage. Le Client dispose d'un délai pour récupérer son colis auprès du point indiqué, selon les conditions du transporteur.
7.4 Problèmes de livraison
Tout colis endommagé, manquant ou retardé doit être signalé à Les éditions EccE dans les meilleurs délais à l'adresse info@ecce-editions.fr, en précisant le numéro de commande. Les éditions EccE fera le nécessaire auprès du transporteur et proposera une solution adaptée (réexpédition ou remboursement).
Article 8 – Droit de rétractation
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d'un délai de trente (30) jours calendaires pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Ce délai court à compter du lendemain de la réception du colis par le Client (ou par un tiers désigné par le Client, autre que le transporteur).
8.1 Modalités d'exercice
Pour exercer ce droit, le Client notifie sa décision de rétractation à Les éditions EccE avant l'expiration du délai de 14 jours, par e-mail à info@ecce-editions.fr, en indiquant :
– Le numéro de commande
– Le ou les titres concernés
– Sa demande de rétractation
Le Client peut utiliser le formulaire type de rétractation prévu à l'article D.221-1 du Code de la consommation, sans que cela constitue une obligation.
8.2 Retour des produits
Le Client retourne les livres à Les éditions EccE dans un délai de quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de rétractation. Les livres doivent être retournés en parfait état, dans leur emballage d'origine ou un emballage équivalent permettant leur protection.
Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf si Les éditions EccE accepte expressément de les prendre en charge.
8.3 Remboursement
Les éditions EccE procède au remboursement du prix des produits et des frais de livraison initiaux (hors frais supplémentaires liés au choix d'un mode de livraison plus onéreux que la solution standard proposée) dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des produits retournés ou de la preuve de leur expédition.
Le remboursement s'effectue par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen.
8.4 Exceptions
Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les livres manifestement descellés ou dont les pages ont été annotées, souillées ou dégradées rendant impossible leur remise en vente.
Article 9 – Garanties légales
Indépendamment du droit de rétractation, le Client bénéficie des garanties légales suivantes :
– Garantie légale de conformité (articles L.217-4 à L.217-14 du Code de la consommation) : le Client dispose de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir en cas de défaut de conformité.
– Garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1648 du Code civil) : le Client peut agir en garantie contre les vices cachés rendant le produit impropre à l'usage auquel il est destiné.
Pour toute réclamation au titre de ces garanties, le Client contacte Les éditions EccE à l'adresse info@ecce-editions.fr.
Article 10 – Responsabilité
Les éditions EccE s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la bonne exécution des commandes. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de force majeure, de fait du Client ou de fait d'un tiers.
Les contenus éditoriaux (conseils en santé, bien-être, développement personnel, spiritualité) publiés dans les ouvrages sont de nature informative et ne constituent pas des prescriptions médicales. Ils ne se substituent pas à l'avis d'un professionnel de santé qualifié. Les éditions EccE décline toute responsabilité quant à l'utilisation qui serait faite des informations contenues dans ses publications.
Article 11 – Données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la commande (nom, prénom, adresse postale, adresse e-mail, téléphone) sont nécessaires au traitement et à la livraison des commandes, ainsi qu'à la relation commerciale.
Ces données sont traitées par SARL Les éditions EccE en qualité de responsable de traitement, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD – UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés.
Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression, de portabilité et d'opposition sur ses données, qu'il peut exercer à l'adresse info@ecce-editions.fr. Pour en savoir plus, le Client est invité à consulter la Politique de confidentialité disponible sur le site.
Article 12 – Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus présents sur le site www.ecce-editions.fr (textes, images, logos, maquettes de couvertures) ainsi que dans les ouvrages publiés par Les éditions EccE sont protégés par le droit d'auteur et le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, de ces contenus sans autorisation écrite préalable de Les éditions EccE est strictement interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Article 13 – Médiation et règlement des litiges
En cas de litige relatif à une commande, le Client est invité à contacter en premier lieu le service client de Les éditions EccE à l'adresse info@ecce-editions.fr, en exposant l'objet de sa réclamation. Les éditions EccE s'engage à apporter une réponse dans un délai raisonnable.
À défaut de résolution amiable, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. La Commission européenne met également à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges accessible à l'adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr
À défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront compétents.
Article 14 – Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence des tribunaux français.
— Fin des Conditions Générales de Vente —